http://a60planeur.free.fr/a60/
Le planeur Fauconnet est déclaré Orphelin par la DGAC en 2004, ce qui oblige les propriétaires à transformer le CDN en CDNS ou CDNR.
Nos machines font partie de l'annexe II du règlement européen.
En 2018, le règlement est réécrit et nos annexes II deviennent des annexes I du nouveau règlement ...
CDN certificat de navigabilité réservé au aéronef dont le suivi et assuré par le constructeur. Les CDN des fauconnets ont été reconduits une dernière fois en 2005 pour une durée d’un an, puis transformés en CDNR ou CDNS. En 2007 les CDN passent au format européen CDN EASA, mais cela ne nous concerne plus.
CDNS certificat de navigabilité individuel de niveau OACI. Les règles de maintien et les privilèges sont identiques à un CDN. Depuis septembre 2008, l'état français ne délivre plus de CDNS que pour les aéronefs orphelins inscrits à l'annexe 2 (voir téléchargement)
CDNR certificat de navigabilité restreint pour aéronef sans responsable de navigabilité de type. Ce certificat n’est pas de niveau OACI. En particulier, le propriétaire accepte les pièces de rechange sous sa responsabilité, définit les potentiels, les durées d’utilisation et les durées de vie des éléments de l’aéronef sous sa responsabilité. L’utilisation est limitée au territoire français, sauf convention entre pays. Les biplaces en CDNR ne peuvent pas faire d’instruction et de baptême, sauf entretien en cadre agréé.
CNRAC certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection. Depuis l'automne 2008, le premier fauconnet volant sous ce regime, a été réimmatriculé F-AZVU (ex F-CCVU). Statut Franco-français, dont l'usage de la machine ainsi que le nombre de pilotes habilités sont limités.