( Edition 1, déposée en préfecture le 05-09-2005 )

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Les amis du Fauconnet.

Article 2 : But

Cette association a pour but : sauvegarde et promotion du patrimoine aéronautique vélivole.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Les amis du Fauconnet, 4 rue des Jouvenchères, 25420 Voujeaucourt

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

Membres d’honneur : Titre décerné par l’assemblée générale ou le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales ayant rendu service à l’association.
Dispensés de cotisation, ne peuvent être élus, ne participent pas aux votes.

Membres bienfaiteurs : Les personnes qui par un don en espèce ou en nature favorisent le développement de l’association. 
Dispensés de cotisation. Ne peuvent être élus, ne participent pas aux votes.

Membres actifs : les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.
Peuvent être élus,  participent aux votes.
Nota : le droit d’entrée et la cotisation sont fixés en assemblée générale.

Article 6 : Admission et adhésion

Les demandes d’adhésion à l’association sont examinées par le bureau directeur qui se prononce sans appel sur l’admission, sans avoir à fournir les raisons de sa décision. 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : 
La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
Le décès,
La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : 
du bénévolat, des cotisations et droits d’entrée, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports, moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant des droits d’entrée et des cotisations. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le nombre d’administrateurs peut être modifié en assemblée générale, afin de l’harmoniser aux effectifs. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président ni trésorier. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau directeur composé de : 
un(e) président(e),        
un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, à raison d’une procuration maximum par membre présent. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Les membres fondateurs