ASSOCIATION LOI 1901
LES AMIS DU FAUCONNET
REGLEMENT INTERIEUR

 ( Edition 1 , du 28-08-2005 )

Article 1 : Modalité des convocations

Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou courrier électronique. Les membres doivent communiquer leurs adresses en vigueur au bureau.

Article 2 : Modalité des votes

Les votes ont lieu à mains levées, sauf demande explicite d’au moins un membre actif.

Article 3 : Exclusions pour fautes graves

Sont considérées comme fautes graves toute action allant à l’encontre du but de l’association, ainsi que les actions nuisibles au bon fonctionnement de l’association.

Article 4 : Objectifs de l’association

L’article 2 des statuts, stipule comme but : sauvegarde et promotion du patrimoine aéronautique vélivole

Les actions liées à ce but, sont (liste non exhaustive)

GESTION DU PATRIMOINE

-         Préservation de planeurs anciens en conditions de vol.

-         Préservation d’avions anciens utilisés pour le remorquage des planeurs.

-         Sauvegarde et stockage de planeurs anciens présentant un intérêt technique ou historique.

-         Constitutions d’archives techniques et historiques.

-         Mise en place de moyens de maintenance.

SAVOIR FAIRE

-         Découverte du vol sur planeurs anciens biplaces

-         Vol sur aéronefs anciens

-         Rénovation de planeurs anciens

FAIRE SAVOIR

-         Participation des membres aux manifestations aéronautiques.

-         Organisation d’évènements aéronautiques.

-         Animation d’un site internet.

-         Mise à disposition de la base de données documentaires gérée par l’association, à l’attention des autres associations aéronautiques.

Article 5 : Gestion du matériel volant, responsabilité.

L’association ne gère pas les aéronefs en état de vol.

Il est de la responsabilité de chaque propriétaire d’aéronef, de s’assurer que toutes les conditions réglementaires sont remplies pour permettre la mise en vol de l’aéronef , notamment:
L’ensemble des documents de bord à jour et en état de validité
L’assurance Responsabilité Civile en état de validité
Licence du pilote en état de validité. 

L’association ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles des aéronefs, occasionnées lors des événements auxquels elle prend part.

Article 6 : Affiliation

L’association n’est actuellement pas affiliée, mais elle invite ses membres actifs à être membre des associations nationales de planeurs anciens

Article 7 : Site internet

L’ensemble des informations concernant les membres de l’association sera protégé par un mot de passe. Toutes les informations personnelles sont modifiables à la demande de l’intéressé, en informant le président des modifications souhaitées.

Article 8 : Vols

Les membres de l’association qui offrent un vol en biplace sur leur machine à un ami, ou qui prêtent leur planeur à un autre pilote, invitent ceux-ci à rejoindre les amis du fauconnet en payant le droit d’entrée.

Churer Joch, le 28-08-2005,

 Les membres fondateurs